Conditions Générales de Vente
Le site designandmore.fr est exploité par Design&More inscrite au RCS de Saint-Nazaire, SIRET N°819 494 030, représenté par Thomas Ducourneau ayant son siège social au 46 rue de pornichet 44600 Saint-Nazaire.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Design&More. Cela pour l’ensemble des articles proposés sur le site designandmore.fr , sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Tarifs
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières…
Tous les prix sont en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Tous les prix affichés sont sans TVA suivant l’art. 293 du CGI et donc s’entendent TTC.
Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge. Le cas échéant, certains articles nécessitent des Frais de Livraison qui seront indiqués au moment du paiement.
PRISE DE COMMANDE
1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et Design&More ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de Design&More et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
Design&More se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.
LE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer :
– par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. (recommandé)
– Par Pay-pal.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La responsabilité de Design&More ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
DROIT CONTRACTUEL DE RETOUR
Conformément à la loi française vous bénéficié d’un droit de rétractation légal dans les 14 jours suivant votre achat. Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception en contactant notre service client à Design&More – 46 rue de pornichet 44600 Saint-Nazaire. Vous n’avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception des produits. Nous vous remercions de noter que pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas le retour de nos produits sauf s’ils sont dégradés.
LITIGES
Sauf indication contraire, les présentes Conditions doivent être interprétées conformément à la loi française. Tous différends ou réclamations relatifs à ces Conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CONFIDENTIALITE
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Design&More – 46 rue de pornichet 44600 Saint-Nazaire.
INTEGRALITE DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
DUREE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Design&More. Elles sont modifiables à tout moment par Design&More.
RESPONSABILITE
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Design&More – 46 rue de pornichet 44600 Saint-Nazaire – FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site Designandmore.fr .
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